1. Éditeur du site

 

Le site internet dynamiquedesemfumage.com est édité par :

 

DYNAMIQUE DESENFUMAGE, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 euros ;

 

Siège social : 29-31 rue de Lagny, 77181 Le Pin, France ;

 

SIREN : 829 487 263 — SIRET du siège : 829 487 263 00032 ;

 

Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) et au RCS de Meaux sous le numéro 829 487 263 ;

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR36 829487263 ;

 

Téléphone : 06 60 26 14 14

 

Adresse électronique : [email protected] 

 

Directeur de la publication : Christophe LAMBERT, en qualité de président de DYNAMIQUE DESENFUMAGE.

 

 

2. Hébergement

 

Le site est hébergé par : JIMDO

 

 

3. Propriété intellectuelle

 

Le site et chacun de ses éléments, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, vidéos, bases de données, logiciels, structure et arborescence, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils appartiennent à DYNAMIQUE DESENFUMAGE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

 

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DYNAMIQUE DESENFUMAGE, sauf exceptions prévues par la loi. Les courtes citations doivent indiquer clairement l’auteur et la source.

 

 

4. Responsabilité

 

DYNAMIQUE DESENFUMAGE s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Ces informations sont générales et ne constituent ni un conseil personnalisé ni un engagement contractuel. L’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreur, l’exhaustivité ou la disponibilité permanente du site.

 

L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des informations disponibles. DYNAMIQUE DESENFUMAGE ne saurait être tenue responsable d’un dommage indirect résultant de l’utilisation du site, sous réserve des dispositions légales impératives.

 

Les liens hypertextes vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. DYNAMIQUE DESENFUMAGE n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut en assumer la responsabilité.

 

 

5. Données personnelles

 

DYNAMIQUE DESENFUMAGE est responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site.

 

Formulaire de contact et demandes de devis

 

Les données transmises au moyen des formulaires ou par courrier électronique sont traitées afin de répondre aux demandes, préparer un devis, assurer le suivi de la relation précontractuelle ou contractuelle et, lorsque cela est nécessaire, préserver la preuve des échanges.

 

Bases légales : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, exécution d’un contrat et intérêt légitime de DYNAMIQUE DESENFUMAGE à traiter les demandes et défendre ses droits ;

 

Données concernées : identité, coordonnées, société, objet et contenu de la demande, ainsi que toute information communiquée volontairement ;

 

Destinataires : personnels habilités de DYNAMIQUE DESENFUMAGE et prestataires techniques agissant selon ses instructions ;

 

Caractère obligatoire : les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, celle-ci peut ne pas être traitée ;

 

Durée de conservation proposée : demandes sans suite, trois ans à compter du dernier contact ; données relatives aux clients, pendant la relation contractuelle puis pendant les durées légales de prescription et d’archivage applicables.

 

Vos droits

 

Selon le traitement concerné et dans les limites prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement, demander la portabilité de vos données et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

 

Pour exercer vos droits : [email protected] ou DYNAMIQUE DESENFUMAGE, 29-31 rue de Lagny, 77181 Le Pin, France. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

 

 

6. Cookies et autres traceurs

 

Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement. Ne doit être déposé ou lu qu’après un choix libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur.

 

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser ces traceurs avec la même simplicité, choisir par finalité et retirer son consentement à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » accessible sur le site.

 

 

7. Droit applicable

 

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

 

 

DYNAMIQUE DESENFUMAGE — Mentions légales — 16 juillet 2026